AIDE A L'ARCHIVAGE

Les Archives départementales exercent un contrôle réglementaire sur l'ensemble des archives publiques produites dans le ressort des Côtes-d'Armor. Cette mission de contrôle s'accompagne d'un rôle de conseil en archivage auprès des services producteurs. Rappel important : toute destruction d'archives publiques doit obtenir, au préalable, le visa réglementaire de la direction des Archives départementales.

Deux brochures et des formulaires de bordereaux (versement et élimination) peuvent aider les services administratifs à mieux organiser leur archivage en interne :

Pour les services de l'État et du Conseil général :

L'archivage : mode d'emploi (1998)


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Bordereau de versement

Bordereau d'élimination pour les archives administratives

NB : Les pdf peuvent être remplis directement

Pour les communes et les groupements de communes :

L'archivage en commune et en structure intercommunale (1999)


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Bordereau d'élimination pour les archives communales

Bordereau d'élimination pour les archives intercommunales

NB : Les pdf peuvent être remplis directement