MENTIONS LEGALES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de publication (Archives départementales des Côtes-d'Armor ). Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

INTRUSIONS
Toute intrusion sur le serveur des Archives départementales des Côtes-d'Armor soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. L'article L.323-1 du Nouveau Code Pénal prévoit que "le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Ces systèmes comprennent, entre autre, les sites Web.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Les Archives départementales des Côtes-d'Armor déclinent toute responsabilité quant au contenu de sites proposant des liens avec leur propre serveur.

CRÉDITS
• Réalisation graphique du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Direction de l'Information et de la Relation aux Citoyens)
• Contenu du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Direction des Archives départementales)
• Maintenance technique du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Direction des Systèmes d'Informations et de la Relation à l'Usager)
• Numérisation de documents d'archives : atelier photographique des Archives départementales, sociétés Archimaine, Arkhênum, E-critur, Fontenelle Microcopie, Imaging Solution, Onica, Safig
• Logiciel de visualisation des archives numérisées : société GPL Système


RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Lors de sa session du 27 septembre 2010, le Conseil général des Côtes-d'Armor a souhaité encadré juridiquement la réutilisation des documents d'archives publiques librement communicables. En conséquence, il a adopté un règlement général et trois types de licences contractuelles (licence clic, licence consentie à titre gratuit, licence consentie à titre onéreux)
> fichier PDF délibération