Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
inventaire préliminaire

Bretagne, Côtes-d'Armor

Hillion, Saint-Brieuc

Plan cadastral

Type de dossier : individuel Date de l'enquête : 2003

Désignation

Dénomination : plan

Compléments de localisation

Numéro INSEE de la commune : 22081
Aire : Communes littorales des Côtes-d'Armor
Canton : Langueux
Milieu d'implantation de l'édifice de conservation : en écart

Description

Commentaire descriptif : Plan cadastral.
Catégorie(s) technique(s) : imprimerie
Matériau(x) et technique(s) : papier
Dimensions : l = 29,7 ; la = 21

Historique

Commentaire historique : Les herbus d'Hillion sont en partie cadastrés dans la grève selon un partage des parcelles de surface égale, étirées sur toute une longueur, et numérotées de 911 à 921 sur le cadastre de 1847, remis à jour en 1959. Ces parcelles correspondent aux terrains propriétés privées, exploitées (ou pas aujourd'hui) derrière la digue de Pissoison, dans le prolongement de ces parcelles. L'arrêté du 5 juillet 1897 et le décret du 1er octobre 1926 autorisent l'occupation privée des herbus du Domaine public maritime pour y faire pâturer les bêtes domestiques.

Le 15 mai 1887, Mme Vve Maréchal demande une autorisation temporaire d'occuper le domaine maritime sur les bords de l'Urne et du Gué Plat pour faire paître ses bestiaux, au droit des parcelles numérotées de 655 à 661 et 668, vu l'article 2 du décret du 21 février 1872. Le terrain domanial concédé fait 1 ha, 08 ares et la redevance s'élève à la somme modique de 11 francs de l'époque. La demande de concession fut accordée. En 1900, Mme Vve Maréchal demandera la substitution de sa concession au profit de ses enfants et gendres, avec une redevance payable. En 1938, Louis Le maréchal de la même famille demandera le retrait de cette concession. Ce qui lui fut accordé au vu de l'arrêté du 5 janvier 1897.

Jean-Yves Cabaret, exploitant et propriétaire de la ferme de Pissoison loue certaines parcelles sur la grève à un exploitant et d'autres parcelles avec une redevance auprès du service maritime de la Direction départementale de l'Equipement (DDE). Les terres dont il est propriétaire ne se situant pas directement face à ses herbus. Il est cependant le dernier exploitant des polders à faire paître ses bovins dans les marais, avec l'accord des responsables de la Réserve naturelle.
Datation(s) principale(s) : 3e quart 20e siècle
Date(s) : 1959

Situation juridique

Statut de la propriété : propriété d'un établissement public de l'Etat

Extrait du plan cadastral de 1847, mis à jour en 1959 : parcelles concédées avec un droit de pacage


Illustrations

Fig. 1
Extrait du plan cadastral de 1847, mis à jour en 1959 : parcelles concédées avec un droit de pacage
Fig. 2
Demande de concessions Vve Maréchal, exploitante sur les bords de l'Urne et du Gué Plat, pour faire paître ses bestiaux, en 1887 (AD 22).
Fig. 3
Demande de substitution de concessions Vve Maréchal à ses enfants et gendres, exploitants sur les marais du DPM pour pacage en 1900 (AD 22)
Fig. 4
Renoncement à concession de pâturage sur une parcelle du marais (1938)
Fig. 5
Extrait du plan cadastral de 1847, mis à jour en 1959 : parcelles concédées avec un droit de pacage
Fig. 6
Pacage des ovins dans le petit marais et les herbus d'Hillion
Fig. 7
Pacage de bovins les herbus d'Hillion
Fig. 8
Regroupement des bovins pour changer de pâture
Fig. 9
Les bovins changent de lieu de pacage en passant par la digue

Voir

Hillion, Présentation de la commune de Hillion

Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne / Service Régional de l'Inventaire) / Conseil général des Côtes-d'Armor. Chercheur(s) : Prigent Guy. (c) Inventaire général, 2003 ; (c) Conseil général des Côtes-d'Armor, 2003. Renseignements : CID-documentation patrimoine, 6 rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes CEDEX, Tél. : 02-99-29-67-61. Document produit par Renabl6 : (c) Pierrick Brihaye (DRAC Bretagne) / Yves Godde (Ville de Lyon)